Le retour .....et un peu de Droit Local

Comme vous avez pu le voir suis de retour sur la blogospère, il faudra encore patienter un peu pour voir les photos d'Egypte car ai eu un problème avec mon pc et je n arrive plus a les lire, mais cela va être réparé.

Pour cet article je me suis penchée sur une  question  posé par un ami blogeur  VOSGPAT LE BRETON : l'origine du jour férié de la St Etienne (26 décembre) en ALSACE et vous livre  ici un résumé du fruit de mes recherches :

"Ce jour est férié car autrefois, les servantes et les valets de ferme finissaient leur contrat annuel de travail. Le 26, les employeurs partaient à la recherche de nouveaux employés."
Voila ce que l'on raconte ...... mais c' est un peu plus complexe ......  cela vient du .... 
DROIT LOCAL

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique dans les anciens territoires annexés et libérés

Créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale, il concerne les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, regroupés depuis sous le nom générique d'Alsace-Moselle et comporte :

 * des lois françaises d'avant 1870 maintenues par l'administration allemande mais abrogées par les autorités françaises durant l'annexion

* des lois allemandes adoptées par l'Empire allemand entre 1871 et 1918

* des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque

* des lois françaises intervenues après 1918 mais applicables aux trois départements seulement
Voici les differents points concernés :


Elections : Les professions de foi bilingue

Le Code professionnel local :
+Le maintien de la rémunération en cas d'absence  
+Le repos dominical et les jours fériés
+L'artisanat
+La clause de non-concurrence

La législation sociale :
+Le régime local de sécurité sociale
+L'aide sociale
+Les pharmacies

La religion : Concordat en Alsace-Moselle

La justice :
+Les frais de justice et les dépens
+Les tribunaux d'instance et de grande instance
+Les cours d'appel
+Les officiers ministériels
+La faillite civile

Le Livre foncier

Les associations de droit local  et les associations coopératives de Droit Local

Le droit communal

Le régime local de la chasse

Les chemins de fer

Le régime spécial des bouilleurs de cru

La production et la vente de vinaigre "doux"

Certaines de ces disponibilités ont été abrogées ou modifiées

De par la complexité des origines du droit local et à l'initiative des autorités publiques, notamment du ministère de l'Intérieur, l'Institut du droit local alsacien-mosellan (IDLAM) a été créé en 1985 sous la forme d'une association de droit local pour documenter, étudier et informer sur ses particularités. Il a été reconnu d'utilité publique en 1995.

pour tous ceux qui aimeraient en savoir un peu plus je vous met le lien ici et aussi le lien de l'IDLAM  ici  








 

Comments

[jacques87220]

Bonjour ZoëTres heureux de te revoir sur mon blog et en retour je viens sur le tien avec plaisir!J'espere que tu es remise de tes vacances et que ton PC va etre réparéJe t'embrasse mon amieJacques

[canelle56]

Bonjour Zoé, voilà un arrticle passionnant merci pour ces recherches bises

[jacques87220]

Bonjour ZoëL'expression des tournesols est exact.....le soleil reviendra toujours.....alors qu'il ous rechauffe les coeursBisous a toi et reviens viteJacques

[le vosgpat breton]

merci Zoé de cette information et de ta recherc he. Merci aussi de m'avoir lis en lien. C'est effectivement complexe cette origine, la région ayant eu à subir trop souvent les affres des conflits à répétition. bonne soirée à toi...

[Christiane]

petit coucou ma Zoé pour te souhaiter une belle soirée et te faire un gros bisou